Conditions générales
Dernière mise à jour : 17 avril 2025
Ces conditions générales s’appliquent à l’utilisation de notre site et de nos services. En utilisant QR1, tu acceptes ces conditions. Merci de les lire attentivement avant de commencer.
1. Définitions
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QR1 : le nom commercial de la plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de créer, gérer et analyser des QR codes.
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Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise le site et/ou les services de QR1.
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Services : toutes les fonctionnalités offertes par QR1, y compris la création de QR codes, la gestion de tableaux de bord et l’analyse des résultats de scan.
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Contrat : l’accord entre QR1 et l’utilisateur, régi par ces conditions.
2. Champ d’application
Ces conditions générales s’appliquent à toute visite sur notre site et à toute utilisation de nos services. Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
3. Utilisation du service
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Tu ne peux utiliser QR1 que à des fins légales.
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Il est interdit de créer des QR codes menant à du contenu illégal, haineux, trompeur ou nuisible.
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Tu es seul responsable du contenu que tu partages ou stockes via notre service.
4. Comptes et sécurité
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Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Les informations que tu fournis doivent être correctes et à jour.
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Tu es responsable de la sécurité de tes identifiants. Signale tout abus ou faille de sécurité à support@qr1.com
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QR1 se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement un compte en cas d’abus ou de violation de ces conditions.
5. Abonnements et paiements
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QR1 propose des formules gratuites et payantes. Les tarifs et les fonctionnalités actuels sont disponibles sur notre page tarifs.
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Les paiements se font via des prestataires reconnus.
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Le paiement est anticipé, sauf accord contraire.
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Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation en temps voulu.
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En cas de non-paiement, l'accès à ton compte peut être temporairement restreint.
6. Propriété intellectuelle
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Tous les droits sur le logiciel, le site et le contenu de QR1 restent la propriété de QR1.
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Tu ne peux pas copier, imiter ou revendre notre logiciel ou notre marque sans autorisation écrite.
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Le contenu que tu ajoutes à tes QR codes reste ta propriété, mais tu accordes à QR1 une licence limitée pour l’afficher et le traiter techniquement.
7. Responsabilité
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QR1 s'efforce de fournir un service stable et sécurisé, mais ne peut garantir un fonctionnement sans erreur ni une disponibilité permanente.
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QR1 n'est pas responsable des dommages indirects tels que perte de données, de revenus ou d'image.
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En tout état de cause, la responsabilité maximale de QR1 est limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des trois mois précédant l'incident.
8. Résiliation du contrat
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Tu peux résilier ton compte à tout moment via ton tableau de bord ou en contactant notre support.
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QR1 se réserve le droit de mettre fin au contrat immédiatement en cas d’abus ou de violation des conditions.
9. Modifications des conditions
QR1 peut modifier ces conditions. En cas de changement important, tu en seras informé par e-mail ou via une notification sur notre site. En continuant à utiliser nos services, tu acceptes les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et litiges
Le droit néerlandais s’applique à ces conditions. Tout litige sera soumis au tribunal compétent d’Amsterdam, sauf disposition légale contraire.
11. Contact
Des questions sur ces conditions ? Contacte-nous :
QR1 Service client
- E-mail :support@qr1.com - Site web :www.qr1.com/contact
Foire aux questions
Curieux d’en savoir plus ?
Consultez notre FAQ pour obtenir des réponses à toutes vos questions sur nos codes QR.